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Groupe Scolaire Les Élites

Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité & Cookies

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Sommaire

  1. 1. Conditions Générales d'Utilisation
  2. 2. Politique de Confidentialité
  3. 3. Politique de Cookies
  4. 4. Nous contacter
Ce document est fourni à titre informatif et constitue un modèle standard pour un site web d'établissement scolaire. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique local afin de garantir sa pleine conformité avec le droit mauritanien en vigueur, notamment en matière de protection des données concernant les mineurs.

1. Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://leselitesndb.pro.mr (le « Site »), édité par le Groupe Scolaire Les Élites (« l'École », « nous »), établissement d'enseignement privé situé à Nouadhibou, République Islamique de Mauritanie. En accédant au Site ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1.2 Éditeur du site

Groupe Scolaire Les Élites
Quartier Résidentiel, Nouadhibou, Mauritanie
Email : contact@leselitesndb.pro.mr — Téléphone : +222 31 69 27 89 / +222 22 24 08 13

1.3 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'École met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue et ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, graphismes, structure du site, etc.) est la propriété exclusive du Groupe Scolaire Les Élites ou de ses partenaires, et est protégé par les législations mauritanienne et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

1.5 Formulaire de préinscription et documents transmis

Le Site propose un formulaire de demande de préinscription permettant aux parents et tuteurs de transmettre certains documents relatifs à leur enfant (acte de naissance, carnet de santé, bulletins scolaires). En soumettant ce formulaire, vous garantissez être le parent ou le représentant légal de l'enfant concerné, l'exactitude des informations et documents fournis, et acceptez d'être contacté par l'équipe de l'École en réponse à votre demande. La transmission de ce formulaire ne vaut pas inscription définitive : celle-ci reste soumise à l'étude du dossier complet par l'École.

1.6 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'École ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'inexactitude, d'omission, ou d'indisponibilité temporaire des informations.

1.7 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, WhatsApp, etc.). L'École n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

1.8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit mauritanien. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Nouadhibou, sauf disposition impérative contraire.

1.9 Modification des CGU

L'École se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, accompagnées d'une nouvelle date de mise à jour.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le Groupe Scolaire Les Élites, dont les coordonnées figurent à la section 1.2 ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

2.2 Données collectées

SourceDonnées collectées
Formulaire de préinscriptionNom du parent/tuteur, email, téléphone, nom de l'enfant, niveau souhaité, ainsi que les documents joints (acte de naissance, carnet de santé, bulletins scolaires)
Formulaire de contactNom complet, adresse email, message libre
Navigation sur le SiteAdresse IP, données de navigation à des fins de sécurité (anti-abus) et, si vous y consentez, données d'audience anonymisées (Google Analytics, lorsqu'il est activé)

2.3 Finalités du traitement

  • Étudier et traiter les dossiers de préinscription transmis par les familles ;
  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (limitation de débit, détection de robots) ;
  • Mesurer l'audience du Site de façon anonymisée, uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques et que cette fonctionnalité est activée par l'École.

2.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur (i) l'exécution des démarches précontractuelles engagées à votre demande (étude du dossier de préinscription), (ii) votre consentement explicite recueilli lors de la soumission des formulaires, (iii) notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site, et (iv) votre consentement pour les cookies non essentiels (analytics).

2.5 Une attention particulière aux données concernant les enfants

Les documents transmis via le formulaire de préinscription (acte de naissance, carnet de santé, bulletins) concernent des mineurs et sont traités avec une vigilance renforcée : ils sont stockés dans un espace non accessible directement depuis le web, uniquement consultables par le personnel administratif habilité et authentifié de l'École, et ne sont jamais publiés, partagés publiquement ni utilisés à d'autres fins que le traitement du dossier d'inscription.

2.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel administratif du Groupe Scolaire Les Élites habilité à traiter votre dossier ou votre message. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être hébergées chez notre prestataire d'hébergement (Hostinger) et, si vous avez consenti aux cookies analytiques et que cette fonctionnalité est activée, traitées par Google Analytics (Google LLC), susceptibles d'impliquer un transfert de données hors de Mauritanie, encadré par les garanties contractuelles de ces prestataires.

2.7 Durée de conservation

Les données et documents issus d'un dossier de préinscription sont conservés pendant la durée nécessaire à l'étude du dossier et, en cas d'admission, dans le cadre du suivi de la scolarité de l'enfant. En cas de dossier non retenu, ces données sont supprimées dans un délai raisonnable. Vous pouvez demander leur suppression anticipée à tout moment (voir 2.9).

2.8 Sécurité des données

L'École met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), requêtes préparées contre les injections, stockage des documents d'inscription hors de portée directe du web, authentification à deux facteurs pour l'accès administrateur, journalisation des accès sensibles, et limitation du nombre de tentatives de connexion.

2.9 Vos droits

Conformément aux principes généraux de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données de votre enfant et les vôtres. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 4.

3. Politique de Cookies

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web, permettant de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations (préférences, choix de consentement, mesures d'audience, etc.).

3.2 Cookies utilisés sur ce Site

CatégorieExempleFinalitéSoumis à consentement ?
Strictement nécessairesSession administrateur, jeton de sécurité CSRF, choix de langueFonctionnement et sécurité du SiteNon — indispensables
AnalytiqueGoogle Analytics (uniquement si activé par l'École dans SEO & Analytics)Statistiques de fréquentation anonymiséesOui

À la date de mise à jour de ce document, seul le cookie de session strictement nécessaire (choix de langue) est actif par défaut. Une bannière de consentement n'apparaît que si l'École active Google Analytics depuis l'Espace Administration.

3.3 Gestion de votre consentement

Lorsque Google Analytics est activé, une bannière vous permet, dès votre première visite, d'accepter l'ensemble des cookies (« Tout accepter ») ou de vous en tenir aux seuls cookies strictement nécessaires (« Essentiels uniquement »). Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant les données de navigation de votre navigateur, ce qui réaffichera la bannière lors de votre prochaine visite.

3.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur ce Site sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux bonnes pratiques internationales en la matière, à l'exception des cookies de session qui sont supprimés à la fermeture du navigateur.

4. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, à notre politique de confidentialité, à notre politique de cookies, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou celles de votre enfant, contactez-nous :

Email : contact@leselitesndb.pro.mr
Téléphone : +222 31 69 27 89 / +222 22 24 08 13
Adresse : Quartier Résidentiel, Nouadhibou, Mauritanie

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